Amendement n° II-264 · ÉTAT B
De Elie Califer (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/10/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Califer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Contrats de Redressement Outre-mer.
Les Contrats de Redressement Outre-mer (COROM) sont cruciaux pour soutenir le développement socio-économique des collectivités ultramarines, confrontées à des défis structurels et économiques bien spécifiques. Ces territoires subissent souvent un taux de chômage élevé, des inégalités marquées et un retard d'infrastructures qui entravent leur croissance. En assurant un soutien ciblé et adapté aux réalités des collectivités ultramarines, ces contrats contribuent à résorber les disparités avec la France hexagonale, favorisant ainsi une meilleure intégration au sein de la République française.
Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.