Amendement n° II-212 · Article 48
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 26/10/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre
« 402 218 »
le nombre :
« 400 000 ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel.