Amendement n° II-170 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Alexandre Sabatou (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sabatou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’état G par l’alinéa suivant :
« Taux des produits alimentaires d’origine locale dans les menus scolaires ».
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance permet d’informer pleinement le législateur sur la part de produits locaux dans les menus des établissements scolaires, afin de lui donner la visibilité nécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire aux importantes conséquences sanitaires et environnementales.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de produits alimentaires d’origine locale dans la composition des menus scolaires au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le nombre de produits dans la composition des menus scolaires sur l’année N.
Un produit d’origine locale est défini comme étant un produit issu de la même région que l’établissement scolaire où est servi le menu, dans une limite de 50km au-delà de ses délimitations administratives.
Fréquence : Annuelle