Amendement n° II-161 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Alexandre Sabatou (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sabatou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’état G par l’alinéa suivant :
« Taux de réhabilitation des individus accueillis en logement d’urgence ».
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance donne au législateur une meilleure visibilité sur les conditions sociales et sur la manière dont les individus sortent de l'accueil en logement d'urgence afin de lui donner les moyens d’agir en cohérence avec ces nouvelles données.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre total d'individus sortant de l'accueil en logement d'urgence, hormis ceux ne retrouvant pas de logement. Le dénominateur prend en compte le nombre total d’individus accueillis en logement d'urgence
Fréquence : Annuelle