Amendement n° II-4 · ÉTAT B
De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 14/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Bony, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Kremer, Mme Bazin-Malgras et Mme Petex
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le budget du Sénat pour 2025 prévoit une hausse de 1,69 % par rapport au budget 2024 soit 6 millions d'euros.
Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des finances de la France, l'Etat, et à fortiori le Parlement doit contribuer à cet effort.
Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "participation au désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "participation au désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 6 millions d'euros prélevés sur l'action n°1 "Sénat" du programme 521 "Sénat".
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Eliane Kremer, Christelle Petex, Nicolas Ray