Amendement n° I-3794 · Article 26
De Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 05/11/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Sous-amendement de
- n° I-3630
- Signataires
- Mme Reid Arbelot
- Source
- assemblee-nationale.fr