Amendement n° I-3783 · Article 16
De Christophe Blanchet (Les Démocrates) · déposé le 04/11/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Sous-amendement de
- n° I-2768
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr