Amendement n° I-3689 · Article 3
De David Guerin (Horizons & Indépendants) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Sous-amendement de
- n° I-3498
- Signataires
- M. Guerin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« donataire »
le mot :
« donateur ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.