Amendement n° I-3680 · Article 7
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Sous-amendement de
- n° I-153
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr