AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-3541 · Article 14

De Thomas Cazenave (Ensemble pour la République) · déposé le 19/10/2024

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Cazenave, M. Marion, Mme Klinkert, M. Rousset, M. Caure et M. Frébault
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Vincent Caure, Moerani Frébault, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Jean-François Rousset