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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-3535 · Article 11

De Aurore Bergé (Ensemble pour la République) · déposé le 19/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Bergé, Mme Klinkert et Mme Dubré-Chirat
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

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Exposé sommaire

Depuis 7 ans, nous avons su recréer 2,5 millions d'emplois dans notre pays. Cette politique de réindustrialisation et d'attractivité retrouvée ne vient pas de nulle part. Elle est le fruit d'une politique fiscale et économique ambitieuse qui ne doit pas être perturbée aujourd'hui par des hausses d'impôts. 

Une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises aurait des impacts négatifs tant sur les entreprises concernées que sur leurs sous-traitants, compromettant ainsi cette dynamique. 

Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle disposition fiscale afin de préserver la compétitivité des entreprises et soutenir la croissance économique.

Cosignataires (2)

Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert