Amendement n° I-3478 · Article 16
De Jacques Oberti (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Oberti, M. Bouloux, Mme Rossi, Mme Runel, Mme Pantel et M. Barusseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Sandrine Runel