Amendement n° I-3429 · Article 23
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« toutefois » ;
insérer le mot :
« pas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.