Amendement n° I-3406 · Article 3
De François Jolivet (Horizons & Indépendants) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Jolivet, M. Alfandari et Mme Bellamy
- Source
- assemblee-nationale.fr