Amendement n° I-3354 · Article 6
De Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Alfandari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« y compris pour compenser ses pertes ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Ne sont pas prises en compte les consommations d’électricité des gestionnaires de réseau au titre des pertes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement, travaillé avec ENEDIS et RTE, permet de prendre en compte le fait que la puissance soutirée pour les pertes réseau est directement liée à la puissance soutirée par les consommateurses.