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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-3351 · Article 11

De Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) · déposé le 19/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Alfandari et Mme Violland
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (1)

Anne-Cécile Violland