Amendement n° I-3092 · Article 33
De Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Thiébaut, M. Midy, Mme Violland, Mme Klinkert, M. Cosson et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 205 117 000 »
le nombre :
« 245 117 000 ».
Exposé sommaire
L'actuel projet de loi de finance pour 2025 prévoit une diminution de la taxe affectée au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 40 millions d'euros. Cette nouvelle diminution fait suite aux nombreuses baisses substantielles intervenues au cours des 10 dernières années. A titre d'exemple, ces diminutions successives se sont traduites, pour la seule CCI Alsace Eurométropole par une perte annuelle de plus de 30 millions d’euros de TCCI.
L'objectif de cet amendement est donc de supprimer cette nouvelle réduction en rétablissant la montant fixé par la loi de finance 2024 afin de permettre aux CCI de mener à bien leurs actions dans les territoires.
Cosignataires (5)
Mickaël Cosson, Moerani Frébault, Brigitte Klinkert, Paul Midy, Anne-Cécile Violland