Amendement n° I-3065 · Article 16
De Charles Alloncle (UDR) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Alloncle, M. Trébuchet et M. Chaix
- Source
- assemblee-nationale.fr