Amendement n° I-3047 · Article 41
De Charles Alloncle (UDR) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Alloncle, M. Trébuchet et M. Chaix
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 14,substituer au nombre :
« 2 007 005 »
le nombre :
« 1 977 005 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de réduire le plafond d’autorisation des emplois rémunérés par l’Etat de 30 000 Équivalents Temps Plein (ETP) pour 2025. Cette réduction s’inscrit dans le cadre d’un objectif de réduction de la fonction publique d’Etat de 150 000 ETP en 5 ans, comprenant une suppression de 200 000 ETP dans la gestion administratives de l’Etat, et le recrutement supplémentaire de 50 000 ETP pour renforcer les missions régaliennes de l’État autour de ses fonctions essentielles : protéger (forces de police, justice) et éduquer (enseignants). Seuls les effectifs de la fonction publique d’Etat étant concernés par le présent article, les variations de poste liées au secteur hospitalier ou aux collectivités territoriales ne sont pas comptabilisées dans ce calcul.
Ces économies peuvent rapporter à terme près de 15 milliards en année pleine, en prenant en compte l’ensemble des dépenses de personnel et non seulement la masse salariale, et 3 milliards dans le cadre d’une première étape de réduction de 30 000 ETP.