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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-2964 · Article 16

De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Dessigny
Source
assemblee-nationale.fr