Amendement n° I-2941 · Article 13
De Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Capdevielle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Rossi, Mme Battistel, Mme Récalde, Mme Santiago, Mme Allemand, M. Pena, M. Dufau, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Echaniz, M. Hablot, M. Emmanuel Grégoire et M. David
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Marc Pena, Anna Pic, Marie Récalde, Valérie Rossi, Isabelle Santiago, Céline Thiébault-Martinez