Amendement n° I-2934 · Article liminaire
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 19/10/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 43,6 »
le nombre :
« 43 ».
Exposé sommaire
Amendement contre le choc fiscal.