Amendement n° I-2865 · Article 7
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Taupiac, Mme Froger, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin et M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Martine Froger, David Habib, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Panifous