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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-2778 · Article 28

De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Panifous, M. Serva et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Laurent Panifous, Olivier Serva, Estelle Youssouffa