Amendement n° I-2773 · Article 13
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/10/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du b est supprimée ;
2° Le c est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Le 3° est abrogé.
II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en œuvre les recommandations formulées par l’IGF afin de renforcer l’efficience du crédit d’impôt recherche. Il supprime le doublement d’assiette pour les jeunes docteurs, tant pour le calcul des dépenses de personnel que pour le forfait associé aux dépenses de fonctionnement.
Cette mesure permettrait de diminuer le coût du CIR de 90 millions d’euros.