Amendement n° I-2766 · Article 16
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , date de présentation du présent projet de loi de finances en Conseil des ministres, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.