Amendement n° I-2734 · Article 11

Supprimer cet article.

Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisions pour améliorer la

compétitivité du pays. Parmi celles-ci, l’abaissement à 25% du taux d’impôt sur les sociétés.

Cette mesure a eu des conséquences positives à la fois sur l’emploi, les recettes publiques et

l’attractivité du pays et ce, alors que la France est un des pays les plus fiscalisés de l’OCDE.

Y contrevenir aujourd’hui enverrait un signal très négatif à l’endroit de toutes les décisions

d’investissement en instance dans notre pays et mettrait en péril plusieurs centaines de milliers

d’emplois.

Le présent amendement supprime donc la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des

grandes entreprises.