Amendement n° I-2649 · Article 15
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Les H, I et J du XXVII de l’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont abrogés. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à préserver ce qu'il reste de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la cotisation foncière des entreprises, 4 malheureux milliards quand cet impôt en rapportait 18 avant ses rabots successifs sans fondement économique autre qu'un note écrite par Alain Trannoy et Philippe Martin, auteur du programme économique d'Emmanuel Macron. Cette note recommandait d'ailleurs d'épargner la CFE et n'estimait la suppression de la CVAE que secondaire.
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune