Amendement n° I-2146 · Article 5
De Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Pirès Beaune et M. Delautrette
- Source
- assemblee-nationale.fr