Amendement n° I-2115 · Article 32
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 18/10/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Vidal et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 27 244 686 833 »,
le montant :
« 27 051 686 833 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« 44 188 897 951 »,
le montant :
« 43 995 897 951 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer au montant :
« 44 188 897 951 »,
le montant :
« 43 995 897 951 ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend les conclusions du rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation. La Métropole du Grand Paris (MGP), créée en 2016, n’est pas parvenue à atteindre son objectif initial de rééquilibrage territorial, en témoigne par exemple la difficulté à élaborer un schéma de cohérence territorial (Scot).
En 2024, d’après le budget principal de la MGP, celle-ci affichait un budget propre en fonctionnement de 193 millions d’euros.
Ainsi, cet amendement propose de réduire à zéro ce budget pour l’année 2025 en diminuant de 193 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement affectée à la MGP.
Cosignataires (7)
Gérald Darmanin, Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Annie Vidal, Stéphane Vojetta