Amendement n° I-2109 · Article 26
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer à la date :
« 10 octobre 2024 »,
la date :
« 1er janvier 2024 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre rétroactive, sur l’année 2024, la présente taxe afin de contribuer, dès cette année, au rétablissement de nos comptes ainsi que l’avait prévu le précédent Gouvernement.
Cosignataires (9)
Gérald Darmanin, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Stéphane Vojetta