Amendement n° I-2105 · Article 20
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Vidal et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« III. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’alerter sur la nécessité de reprendre les négociations avec les parties prenantes à cette exonération compte tenu du classement de cette dépense fiscale au regard des exigences environnementales, tout en tenant compte des difficultés que
représente un ajustement brutal.
Cosignataires (6)
Gérald Darmanin, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Annie Vidal, Stéphane Vojetta