Amendement n° I-2090 · Article 3
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, Mme Vidal et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’assouplir la double condition d’annualité et de montant
pour la détermination des revenus exceptionnels.
L’assiette de la présente contribution, a fortiori assise sur le RFR, ne saurait retenir des éléments
de revenu qui ne rentreraient pas dans la définition des revenus courant.
Cosignataires (8)
Gérald Darmanin, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Annie Vidal, Stéphane Vojetta