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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-1871 · Article 17

De Christelle Petex (Droite Républicaine) · déposé le 18/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ceccoli, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Descoeur
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur