Amendement n° I-1716 · Article 13
De Denis Masséglia (Ensemble pour la République) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Masséglia, M. Brosse, Mme Calvez et M. Midy
- Source
- assemblee-nationale.fr