Amendement n° I-1570 · Article 20
De Hubert Ott (Les Démocrates) · déposé le 18/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Ott, Mme Lingemann et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr