AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-1508 · Article 16

De Véronique Louwagie (Droite Républicaine) · déposé le 18/10/2024

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier et Mme Bonnivard
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Jean-Pierre Vigier