Amendement n° I-1409 · Article 3
De François Jolivet (Horizons & Indépendants) · déposé le 17/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Jolivet, M. Alfandari, Mme Bellamy et Mme Lise Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr