Amendement n° I-1183 · Article 2
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Brigand, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l'alinéa 10, substituer au montant :
« 1 794 € »
le montant :
« 2 336 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
Le présent amendement revient sur la décision prise en 2013 par François Hollande de baisser le Quotient Familial. Cet amendement le rétablit à hauteur de son montant pré‑réforme soit 2 336 euros, c'est-à-dire sans prendre en considération l'inflation, à l'inverse de l'amendement précédent.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Christelle Petex, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier