Amendement n° I-1071 · Article 19
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Jean-Pierre Taite