Amendement n° I-876 · Article 26

À la fin de l’alinéa 19, substituer au taux : 

« 8 % », 

le taux :

« 24 % ».

Cet amendement de repli vise à augmenter le taux de 8 % de la taxe sur les réductions de capital des grandes entreprises, qu’elles effectuent en annulant leurs propres actions rachetées, proposée par le gouvernement dans le présent projet de loi de finances, à 24 %.

Ainsi, bien que notre proposition de principe demeure la création d’une taxe sur l’ensemble des opérations de rachats d’actions, assise sur la valeur d’acquisition de celles-ci, à défaut, et compte tenu du faible rendement prévu pour la taxe actuelle – 200 millions d’euros par an –, nous proposons de tripler le taux de la taxe.

Cette mesure pourrait générer des recettes supplémentaires annuelles de l’ordre de 600 millions d’euros.