Amendement n° I-683 · Article 2

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Cet amendement vise à indexer uniquement sur l’inflation les deux premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui concernent les foyers modestes et la classe moyenne.

Comme bien souvent, depuis la fin des années 60, le gouvernement, via l’article 2 du présent projet de loi de finances, a proposé une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu afin de maintenir une cohérence entre les tranches de l’impôt et l’évolution des revenus.

Cependant, notre proposition tend à mieux cibler cette revalorisation pour en optimiser l’impact, tout en réduisant le coût pour les finances publiques.

Ainsi, cette mesure a pour objectif de :

- maintenir l’indexation sur l’inflation à 2%, comme proposé par le gouvernement, pour les tranches à 11% et à 30 %,

- supprimer l’indexation pour les tranches supérieures à 41 % et 45 %.