Amendement n° I-650 · Article 19
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 16/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Dive, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier