Amendement n° I-647 · Article 13
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 16/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Dive, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Brigand, M. Le Fur, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier