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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-549 · Article 41

De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 16/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Petex, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Bony
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Christelle Petex, Vincent Rolland, Michèle Tabarot