Amendement n° I-525 · Article 40
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 16/10/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 23 320 855 052 € »
le montant :
« 19 320 855 052 € ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer 4 milliards d'euros de participation de la France au budget de l'Union européenne, au titre de la menace d'amende qui pèse sur deux groupes industriels français : Renault et Stellantis.
En effet, le groupe Renault et Stellantis courant une amende de deux milliards d'euros chacun parce qu'ils n'auraient pas assez vendu de voiture électrique en 2025. Bruxelles ayant prévu une amende qui pourrait atteindre jusqu'à 15 milliards d'euros de pénalités, il n'est pas concevable que les Français payent deux fois l'Union Européenne. Nos deux industries automobiles étant largement pénalisés par cette amende colossale, il convient de rétrocéder cette somme à la participation de la France au budget de l'UE.
Il convient de cette manière de soutenir nos deux groupes industriels automobiles.