Amendement n° I-484 · Article 10
De Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 16/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr