Amendement n° I-441 · Article 13
De Lionel Causse (Ensemble pour la République) · déposé le 16/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Causse, Mme Marsaud, Mme Piron, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Vidal et M. Laussucq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Belkhir Belhaddad, Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Jean Laussucq, Sandra Marsaud, Laurent Mazaury, Karl Olive, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Violette Spillebout, David Taupiac, Stéphane Travert, Annie Vidal