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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-361 · Article 16

De Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) · déposé le 16/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Dalloz, M. Brigand, M. Ray, M. Taite, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun et M. Boucard
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite