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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-346 · Article 28

De Karl Olive (Ensemble pour la République) · déposé le 16/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Olive, M. Fait, M. Chenevard, M. Frébault et M. Berrios
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Sylvain Berrios, Yannick Chenevard, Philippe Fait, Moerani Frébault